Un décret publié au Journal officiel précise la « surface de plancher » et l’ »emprise au sol », les deux nouvelles références qui s’appliqueront dès le 1er mars 2012 pour le calcul des surfaces en matière d’urbanisme.

Date de publication : 30-01-2012


Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 précisant la définition de la « surface de plancher » annoncé par l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 est paru au Journal officiel du 31 décembre 2011. Le texte fixe les modalités de calcul de cette nouvelle surface  se substituera le 1er mars prochain aux « surface hors œuvre nette (SHON) » et « surface hors œuvre brute (SHOB) ».

Article R.* 112-2 du Code de l'urbanisme : la "surface de plancher" de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur
l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

 

Article R.* 420-1 du Code de l'urbanisme : L' "emprise au sol" au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. »