La RT 2012 est applicable à compter du 28 octobre 2011

Date de publication : 28-10-2011


La RT 2012 est applicable à compter du 28 octobre 2011 à tous les permis de construire déposés pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU.

Elle sera applicable à tous les permis de construire  déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.