EXPERTISE TECHNIQUE DE CONFORMITÉ DE CONSTRUCTION EN L'ABSENCE DES GARANTIES D'ASSURANCE

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

Qu’est-ce que l’assurance Dommage-Ouvrage ?


Quand les assurances obligatoires, qu’il s’agisse d’assurance responsabilité décennale ou d’assurance dommage-ouvrage, n’ont pas été souscrites, il y a un risque :

  • pour l’acquéreur, qui se trouve particulièrement pénalisé en cas sinistre. Il n’aura d’autre solution que d’agir contre son vendeur (qui peut être introuvable ou insolvable) ou contre les constructeurs ou leurs assureurs (mais il devra alors définir la responsabilité des uns ou des autres en engageant, à ses frais, une action en justice).
  • pour le vendeur, en cas de revente dans le délai de dix ans suivant l’achèvement de sa construction, il sera personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.
  • pour le prêteur car la valeur du gage ou de l’hypothèque se trouveront affectés en cas de désordre rendant l’immeuble impropre à sa destination.


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La solution en cas d'absence de garantie

Lorsque les garanties n’ont pas été souscrites, THEOREMA Expertises réalise une expertise technique qui permet de vérifier que le bien ne fait pas l’objet de sinistre et de désordre, affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

L’expert va recueillir et interpréter ces indices et vous informer objectivement de l’état du bien immobilier convoité. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un produit d’assurance, l’information ainsi obtenue sert à vous prémunir contre les dépenses futures engendrées par des travaux correctifs jugés nécessaires.

Le Cabinet THEOREMA Expertise vous remettra un rapport technique détaillé sous sa propre responsabilité.

La réalisation de cette mission est nécessairement une affaire de spécialistes ; en effet, cette expertise implique de réelles compétences techniques en pathologie du bâtiment.

Il faut, en outre, posséder une parfaite connaissance de l’activité du bâtiment tous corps d’état afin d’interpréter précisément la nature des défauts ou malfaçons, de définir les mesures conservatoires pour empêcher l’éventuelle aggravation des désordres.


TRES IMPORTANT POUR VOTRE SECURITE

En l’absence de garantie décennale ou de d’assurance « Dommage-Ouvrage, exigez que la réalisation d’une expertise technique par un Expert Construction soit une condition dans le compromis de vente rédigé par l’Agent Immobilier ou le Notaire, et pour votre sécurité faites inscrire la clause suivante :

« Sous réserve qu’en l’absence des garanties d’assurance obligatoires prévues au sens des articles 1792 et 2270 du Code civil, l’expertise technique, à charge de l’acquéreur, ne révèle pas de défauts majeurs qui diminuent l’usage, la jouissance ou la valeur de l’immeuble ou qui représentent un risque pour la sécurité des occupants »

Vous pourrez alors, en toute sérénité, acquérir, renoncer à prendre le risque d’acheter ou négocier avec le vendeur le prix en fonction des défauts décelés lors de l’expertise.


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